L'achat par Appel d'offre

Lorsqu'une entreprise ou un particulier ont besoin d'un service, ils peuvent lancer un appel d'offres : d'autres entreprises vont proposer leurs prix et leurs services et, par comparaison, le demandeur choisira en fonction du prix et de la qualité.

Définition 

• Un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur (=commanditaire) potentiel demande à différents offreurs (=soumissionnaires) de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) des besoins (produit ou service).
• Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics.
• Au-dessus du seuil de 90000€ les appels d’offres relatifs à un marché public doivent obligatoirement être diffusés sur le BOAMP .

Les types d’appels à offres de l’Etat

1. L'Appel d'offres
• Au moins 2 fournisseurs, critères clairement exprimés, base de tarification commune, pas de négociation
2. La Demande de renseignements ou Lettre d'intérêt
• lancer l'appel d'offres en deux étapes : 1. Déposer une lettre d’intérêt et de présélection => liste abrégée de soumissionnaires. 2. lancer l’AO.
3. La Demande de proposition
• Pour inviter un seul fournisseur à faire une proposition, souvent lorsque le marché n’est pas clairement établi
4. La Demande de prix
• Marché < 25 000 €
5. La Demande d'offre à commandes
• prix convenus d’avance pour des durées précises et sur demande
6. L'Achat par téléphone
• Marché < 5 000 €

Pièces réglementaires et contractuelles

1. L’avis de publicité
• annonce publiée par le pouvoir adjudicateur destiné à informer les candidats potentiels 
2. Le règlement de la consultation (RC)
• décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.
•  
3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées par l’acheteur public, etc.)
4. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par l’acheteur public et le cocontractant.
5. Le bordereau des prix unitaires (BPU)
• principalement utilisé dans les marchés à bons de commande, listant les prix unitaires relatifs à chaque produit 
6. La décomposition du prix global et forfaitaire
• document détaillant le montant de l’acte d'engagement

Critères de choix (=Attentes)

• Coût
• Le maître d'ouvrage a l'obligation de réaliser au préalable une estimation financière de son besoin. Il choisira ensuite l'offre la plus à même de satisfaire ce besoin. Le ''moins disant'' financièrement parlant n'est pas nécessairement le critère de sélection de l'offre retenue.
• Le ''mieux disant'' – celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix – lui est souvent préféré.
• Langues 
• Les appels d'offres doivent spécifier les besoins d'adaptation à l'usager adaptation des produits ou services à la langue des consommateurs ou des utilisateurs. 
• Fonctionnalités
• Le soumissionnaire doit prouver que son produit ou service répond bien aux fonctionnalités décrites dans le cahier des charges.
• Accompagnement
• Le soumissionnaire doit disposer de capacités en ressources humaines permettant d'accompagner le client tout au long de la mise en œuvre et de la vie du produit ou du service, en particulier il doit avoir un réseau de distribution et de service après-vente suffisant dans la zone géographique du client. C'est un critère important comme le critère financier.
• Caractéristiques du fournisseur
• Il s'agit des effectifs, de la pérennité, de la présence sur le marché local,...
• Méthodologie
• Il est préférable que le soumissionnaire se conforme aux bonnes pratiques ou aux standards méthodologiques de la profession..
• Technique
• Les capacités techniques du soumissionnaire doivent être vérifiées, en particulier la conformité à des standards ou normes techniques reconnus sur le marché.

Exemples d'appels d'offres : "www.marchespublics.gov.ma"

FIN.